FLASH INFO DU CDG13 SUR UN POINT D’ACTUALITE STATUTAIRE w w w . c d g 1 3 . c o m Service documentation REVALORISATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 (JO du 24...
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FLASH INFO DU CDG13 SUR UN POINT D’ACTUALITE STATUTAIRE w w w . c d g 1 3 . c o m Service documentation REVALORISATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 (JO du 24 décembre 2015). Articles D.242-16 à D.242-19 du Code de la sécurité sociale. Du 1er janvier au 31 décembre 2016 L’arrêté du 17 décembre 2015 fixe pour 2016 la valeur mensuelle de ce plafond à 3 218 € et la valeur journalière à 177 €. Le plafond de la sécurité sociale sert pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, FNAL…). Ces cotisations sociales sont plafonnées, elles ne sont dues que dans la limite de ce plafond. La rémunération supérieure au montant du plafond de la sécurité sociale n’est ainsi pas touchée par ces cotisations. L’exonération des indemnités de stage est également calculée en fonction de ce plafond. Pour les dispositions faisant référence à une valeur de pla
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