Communiqué de presse du CSFPT du 16 mars 2016 Menu varié pour la dernière séance hivernale du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale L’ordre du jour de cette séance de mars, placée sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux,...
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Communiqué de presse du CSFPT du 16 mars 2016 Menu varié pour la dernière séance hivernale du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale L’ordre du jour de cette séance de mars, placée sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux, était particulièrement marqué par la diversité, du fait des sujets concernés par les textes soumis à l’examen de l’assemblée paritaire. ∞ Le premier texte est un projet de décret relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi, et à la démocratie sociale. Ce texte fixe les dates et les modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l’Etat chargés des compétences transférées aux régions dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocra
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