n° 264 – Septembre 2017 A la Une RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de maîtrise A retenir CA non pris avant radiation : nouveau cas d’indemnisation pour les fonctionnaires Maintien du 1/2 traitement avant avis d’une instance médicale : pas de...
More
n° 264 – Septembre 2017 A la Une RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de maîtrise A retenir CA non pris avant radiation : nouveau cas d’indemnisation pour les fonctionnaires Maintien du 1/2 traitement avant avis d’une instance médicale : pas de restitution possible Régime indemnitaire en cas de sanction disciplinaire En bref Circulaires - Obligations déclaratives pour les emplois fonctionnels - Neutralité des agents publics - Rémunération des médecins généralistes et spécialistes agréés Jurisprudence - Congés et temps de travail des enseignants artistiques - Fonctionnaires stagiaires physiquement inaptes : pas de droit au reclassement - Radiation des cadres pour abandon de poste : date d’effet - Intérim : définition, durée et rémunération - Notion de résidence administrative en cas de mutation interne - Conditions d’octroi de la NBI ville - Fin anticipée de détachement - Non renouvellement de détachement et refus d’intégration Foire aux questions I.S.S.N : 2270-9940 Les source
Less
