10 Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime général de la sécurité sociale CONGES POUR ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE REGIME INSTANCES A CONSULTER CONGE POUR ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE (décret 91-298 du...
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10 Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime général de la sécurité sociale CONGES POUR ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE REGIME INSTANCES A CONSULTER CONGE POUR ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE (décret 91-298 du 20 mars 1991 relatif aux agents à temps non complet) Durée : jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure Rémunération : 3 mois à plein traitement (avec déduction des indemnités journalières de la Sécurité Sociale après subrogation) au-delà des trois mois : indemnités journalières de la Sécurité Sociale Prise en charge des frais médicaux et pharmaceutiques par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie La déclaration d'accident de travail ou de maladie professionnelle doit être effectuée par l’employeur auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, dans un délai de 48 heures. La gestion du congé est assurée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, seule habilitée pour : reconnaître le caractère professionn
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