Le : 29/04/2016 CAA de PARIS N° 14PA02328 Inédit au recueil Lebon 10ème chambre M. KRULIC, président M. Dominique PAGES, rapporteur M. OUARDES, rapporteur public LEKEUFACK, avocat(s) lecture du mardi 19 janvier 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
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Le : 29/04/2016 CAA de PARIS N° 14PA02328 Inédit au recueil Lebon 10ème chambre M. KRULIC, président M. Dominique PAGES, rapporteur M. OUARDES, rapporteur public LEKEUFACK, avocat(s) lecture du mardi 19 janvier 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a saisi le Tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à l’annulation de la décision du 29 janvier 2013 par laquelle le maire de Paris, président du conseil d’administration du Centre d’action sociale de la ville de Paris, l’a muté au C.H.R.S. “ La poterne des peupliers “ et à ce qu’il soit enjoint au maire de Paris de le réintégrer dans les fonctions qu’il occupait auparavant au sein de l’équipe de nuit du centre d’hébergement d’urgence Baudricourt. Par un jugement n° 1304410/2-1 du 25 mars 2014, le Tribunal administratif de Paris a
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