Actualité statutaire Mars 2012 Avertissement : Le respect du Code de la Propriété Intellectuelle ne permet pas au Centre de Gestion de reproduire ou de diffuser des photocopies des articles de presse dont les références sont données dans la rubrique « Revue...
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Actualité statutaire Mars 2012 Avertissement : Le respect du Code de la Propriété Intellectuelle ne permet pas au Centre de Gestion de reproduire ou de diffuser des photocopies des articles de presse dont les références sont données dans la rubrique « Revue de presse ». Les textes législatifs et réglementaires (lois, décrets, arrêtés ministériels) peuvent être consultés et téléchargés sur www.legifrance.fr , les circulaires ministérielles sur www.circulaires.gouv et les jurisprudences, pour certaines d’entre elles, sur www.legifrance.fr. Point doc : n°204 de Février 2012 Lois : Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Décrets : Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif à la formation continue des médecins et autres professionnels de santé. Les employeurs
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