2009 Sante Des Agents Les Instances Consultatives Avril2009
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2009 Sante Des Agents Les Instances Consultatives Avril2009

by Dominique GAYRAUD

fiche pratique page 9 fiche pratique 2 Santé des Agents : Les instances consultatives Le comité médical départemental : une instance médicale consultative. Il est institué un comité médical par département auprès du préfet. Ses avis peuvent faire l’objet... More

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