Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime général de la sécurité sociale CONGE DE MALADIE ORDINAIRE REGIME INSTANCES A CONSULTER CONGE DE MALADIE ORDINAIRE (Décret n°91-298 du 20 mars 1991 relatif aux agents à temps non complet) durée...
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Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime général de la sécurité sociale CONGE DE MALADIE ORDINAIRE REGIME INSTANCES A CONSULTER CONGE DE MALADIE ORDINAIRE (Décret n°91-298 du 20 mars 1991 relatif aux agents à temps non complet) durée maximum : 1 AN Rémunération) : - trois mois à plein traitement* - neuf mois à demi-traitement* * avec déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale, après subrogation A noter : - Le décompte des jours de maladie s'effectue suivant le système de l’année de référence (sur les douze mois qui précèdent chaque jour du nouvel arrêt) - Les droits sont épuisés au bout de douze mois de maladie consécutifs ; il faut qu’il y ait reprise du travail pour qu’un nouveau droit à congé de maladie ordinaire soit ouvert. Avis obligatoire du Comité Médical pour : la prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs la réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie la requalification éventuelle du congé en
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