Droit des associations Par coursdedroit dans Cours de Droit des Associations le 30 Novembre 2015 à 22:19 DROIT DES ASSOCIATIONS Le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901...
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Droit des associations Par coursdedroit dans Cours de Droit des Associations le 30 Novembre 2015 à 22:19 DROIT DES ASSOCIATIONS Le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, humanitaire, promotion d’idées…). La liberté d’association été acquise avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet. Ils en rédigent les statuts, qui précisent l’objet, les organes dirigeants et la personne habilitée à représenter l’association, et indiquent le siège social ou son adresse. Voici le plan du cours d
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