Numéro 46 janvier 2018 Cette lettre d’information sélectionne l’essentiel de l’actualité statutaire du mois écoulé. ACTUALITÉS STATUTAIRES RIFSEEP CPA Arrêté du 7 décembre 2017 Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 Ce texte rend applicable, à compter...
More
Numéro 46 janvier 2018 Cette lettre d’information sélectionne l’essentiel de l’actualité statutaire du mois écoulé. ACTUALITÉS STATUTAIRES RIFSEEP CPA Arrêté du 7 décembre 2017 Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 Ce texte rend applicable, à compter Agenda du 1er janvier 2017, les nouvelles Pris en application de l’ordonnance dispositions relatives au RIFSEEP n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ce • Comité médical aux fonctionnaires relevant du cadre décret précise les modalités de mise départemental : 10 et d’emplois des conservateurs en place des traitements 24 janvier 2018 territoriaux du patrimoine. automatisés de données à caractère • Commission de personnel nécessaires à la gestion réforme : 10 et 24 PPCR du Compte Personnel d’Activité janvier 2018 Décrets n° 2017-1736 et (CPA) des agents publics. Il entre en • CAP : 31 janvier n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 vigueur le 1er janvier 2018. (dépôt des dossiers avant le 12 janvier Le premier texte procède au report LOI DE FINANCES POUR
Less
