INFO PRÉVENTION Les principaux documents obligatoires en prévention des risques professionnels CIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr novembre 2016 1/5 DOCUmenT RÉGLemenTaTIOn DÉfInITIOn ObSeRvaTIOnS...
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INFO PRÉVENTION Les principaux documents obligatoires en prévention des risques professionnels CIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr novembre 2016 1/5 DOCUmenT RÉGLemenTaTIOn DÉfInITIOn ObSeRvaTIOnS Document Unique d’Évaluation des risques professionnels Code du Travail, art. R4121-1 à R4121-4 Document intégrant l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les agents en application de l'article L. 4121-3 du Code du Travail Procédure et modèle disponibles sur le site internet du CIG, rubrique Prévention > Prévention des risques professionnels > Documentation pratique > Fiches pratiques > L’évaluation des risques professionnels Accompagnement possible de la collectivité par le service Prévention des Risques Professionnels du CIG pour l’élaboration de ce document. Règlement intérieur Code du Travail, art. L1321-1 Document recommandé, dans lequel l’autorité territoriale fixe, entre autres, les mesures d’application de
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