1 30 janvier 2017 – Département Administration et Gestion communales – Stéphanie COLAS RIFSEEP La plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique territoriale auraient dû être remplacées en début d’année par le RIFSEEP (régime...
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1 30 janvier 2017 – Département Administration et Gestion communales – Stéphanie COLAS RIFSEEP La plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique territoriale auraient dû être remplacées en début d’année par le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). Or, la mise en place du dispositif a été décalée avec la parution, le 29 décembre 2016, d’un nouveau calendrier d’application (cf. décret n° 2016-1916 et arrêté du 27 décembre 2016 publiés au JO du 29 décembre 2016). Ce retard, annoncé très tardivement alors que l’AMF, à différentes reprises, avait alerté le Cabinet de la ministre de la Fonction publique sur ce sujet, interpelle les maires et présidents d’intercommunalités : quels délais et quelles obligations sont-ils tenus de respecter ? Un nouveau régime indemnitaire applicable aux agents de l’Etat : le RIFSEEP Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 instaure pour la Fonction Publique d’
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