CDG 81 MAISON DES COMMUNES 188 RUE DE JARLARD 81000 ALBI TEL : 05 63 60 16 50 FAX : 05 63 60 16 51 Email : cdg81@cdg81.fr Site : www.cdg81.fr RECHERCHER UN TEXTE OFFICIEL, UNE JURISPRUDENCE OU UNE REPONSE MINISTERIELLE PB Service Documentation 05 63 60 16...
More
CDG 81 MAISON DES COMMUNES 188 RUE DE JARLARD 81000 ALBI TEL : 05 63 60 16 50 FAX : 05 63 60 16 51 Email : cdg81@cdg81.fr Site : www.cdg81.fr RECHERCHER UN TEXTE OFFICIEL, UNE JURISPRUDENCE OU UNE REPONSE MINISTERIELLE PB Service Documentation 05 63 60 16 57 Septembre 2006 RECHERCHER UN TEXTE OFFICIEL 1. Se connecter sur le site internet : www.legifrance.gouv.fr 2. Sur la page d’accueil, dans la rubrique « DROITS FRANÇAIS » cliquer sur 3. Sur le formulaire qui apparaît, remplir les deux champs suivants Nature du texte Cliquer sur la flèche pour choisir la nature du texte (décret, loi, ..) Numéro du texte Ex : 58-776 ou 2001-1066 4. Lancer la recherche en cliquant sur « Rechercher » 5. Parmi les réponses qui vous sont proposées, consulter le document qui vous intéresse en cliquant sur Vous obtenez alors le texte originel publié dans le journal officiel. Pensez aussi à consulter les modifications qui auraient pu être apportées au texte, en cliquant sur Les autres textes législatifs et ré
Less
