Ce qu’il ne fallait pas manquer De l’actualité juridique statutaire Du 30/03 au 13/04/2018 Sommaire : STATUT, EMPLOI, REMUNERATION, Santé et sécurité, Concours Du côté des décrets et des circulaires : Adaptation de l'épreuve d'admission d'entretien avec...
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Ce qu’il ne fallait pas manquer De l’actualité juridique statutaire Du 30/03 au 13/04/2018 Sommaire : STATUT, EMPLOI, REMUNERATION, Santé et sécurité, Concours Du côté des décrets et des circulaires : Adaptation de l'épreuve d'admission d'entretien avec le jury afin de permettre la prise en compte des acquis de l'expérience professionnelle pour les titulaires d'un doctorat des cadres d'emplois concernés RAFP : ajustements de codification Circulaires (Elections professionnelles = Parité et Organisation) Du côté de la Jurisprudence : Assister à une compétition sans y participer au cours d’un congés de maladie = pas une faute disciplinaire Cas de harcèlement moral avéré d’une attachée territoriale (Retrait de responsabilités et de la rémunération afférente, ménage du bureau à faire elle-même, archives empilées dans son bureau en son absence, bureau dans un sous-sol sans toilettes, retard pour attribution d’un ordinateur etc.) Un changement d’affectation fondée pour une sap
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