Circulaire « La tenue du dossier individuel de l’agent » / cdg77MAJ janvier 2013 1 PUBLIEE EN 2013 / MISE A JOUR EN 2013 LA TENUE DU DOSSIER INDIVIDUEL DE L’AGENT Références principales : Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
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Circulaire « La tenue du dossier individuel de l’agent » / cdg77MAJ janvier 2013 1 PUBLIEE EN 2013 / MISE A JOUR EN 2013 LA TENUE DU DOSSIER INDIVIDUEL DE L’AGENT Références principales : Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, articles 18 et 19 ; Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 136 ; Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Loi 78-753 du 17 juillet 1978 ; Loi 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie ; Décret 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ; Décret 88-465 du 28 avril 1988 ; Décret 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ; Décret 2002-637 du 29 avril 2002 ; Décret 2005-1309 du 20 octobre 2005 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Décret 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics e
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