Inscrivez-vous à la newsletter | Suivez-nous s 01/09/2008 Quelles responsabilités dans l’urgence ? par GazetteSanteSocial Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale. La difficulté de...
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Inscrivez-vous à la newsletter | Suivez-nous s 01/09/2008 Quelles responsabilités dans l’urgence ? par GazetteSanteSocial Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale. La difficulté de la prise en charge d'une urgence par rapport à un acte de soins programmé a souvent été prise en compte par les juridictions. Mais l'exigence de plus en plus absolue de résultat ne semble plus devoir épargner les urgences, lieu privilégié de l'émotion, de l'impatience et parfois du drame. Le médecin régulateur et le Samu La responsabilité civile Le dommage résultant d’un défaut d’organisation, d’un dysfonctionnement du service d’aide médicale urgente (Samu) ou d’une faute commise par l’un de ses agents engage la responsabilité du service public hospitalier. L’action civile relève donc des juridictions administratives. La Cour de cassation a en effet rappelé que le praticien libéral est, dans l’exercice de sa mission de médecin régul
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