duclés statut Les CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE Les congés annuels / Juin 2018 Conseil statutaire Tous les agents travaillant au sein de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à des...
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duclés statut Les CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE Les congés annuels / Juin 2018 Conseil statutaire Tous les agents travaillant au sein de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à des congés (contractuels de droit public ou privé, stagiaires, titulaires), quelle que soit leur quotité de temps de travail (emploi à temps complet ou à temps non complet, temps partiel ou temps plein). Toutefois, les dé- veloppements suivants ne concernent pas les agents de droit privé. > Comment calculer les droits à congés annuels des agents ? La durée du congé annuel est égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service. Cela signifie qu’il faut tenir compte du nombre de jours travaillés par semaine, et non pas de la quotité horaire. Ainsi, que l’agent travaille à hauteur de 20 ou 35 heures par semaine, dès lors que ses heures de service sont réparties sur 5 jours, il aura droit à 5x5 = 25 jours de congés annuels, pour une année c
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