Proposition modifications statuts C.
O.
S
Conseil d’administration du lundi 13 mai 2013
Pour AG du jeudi 13 juin 2013
Rédaction actuelle :
Article 6 - Les missions de l’Association sont :
- Contribuer, par des moyens appropriés, à la création, au...
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Proposition modifications statuts C.
O.
S
Conseil d’administration du lundi 13 mai 2013
Pour AG du jeudi 13 juin 2013
Rédaction actuelle :
Article 6 - Les missions de l’Association sont :
- Contribuer, par des moyens appropriés, à la création, au développement et à la gestion d’oeuvres
sociales en faveur des personnels intéressés.
- Subvenir aux frais des manifestations de toute nature (fêtes, voyages, excursions en commun,
événements sportifs et culturels, etc.
.
.
) ayant pour but de resserrer les liens d’amitié qui doivent unir
les personnels intéressés, et, en cas de besoin, de leur venir en aide.
À ce titre, l’Association peut agir sur mandant express des Collectivités fondatrices
ou affiliées pour gérer des actions sociales déléguées par celles-ci en leur qualité d’employeur.
Nouvelle rédaction :
Article 6 - Les missions de l’Association sont :
- Contribuer, par des moyens appropriés, à la création, au développement et à la gestion d’oeuvres
sociales en
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