AMSL - Lettre d’information - Semaine 4 Dépenses locales Publié le 22 janvier dernier, un décret actualise la liste des pièces justificatives qui doivent être communiquées aux comptables publics afin qu’ils puissent contrôler les dépenses effectuées par les...
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AMSL - Lettre d’information - Semaine 4 Dépenses locales Publié le 22 janvier dernier, un décret actualise la liste des pièces justificatives qui doivent être communiquées aux comptables publics afin qu’ils puissent contrôler les dépenses effectuées par les collectivités territoriales. Après avoir recensé la liste des pièces communes, le décret décline les listes particulières à chaque domaine de dépenses des collectivités (personnel, commande publique, immeuble et fonds de commerce, etc…). Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 Etat de la collectivité Etabli avant le 31 décembre 2015, le rapport au comité technique sur l’état de la collectivité devra être remis avant le 30 juin 2016 au centre de gestion ou directement à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) selon le nombre d’agents employés au sein de la collectivité. Dans cette optique, une note d’information a été élaborée afin de définir : - Un modèle de rapport à utiliser pour la saisie des informations, - Le format
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