Octobre 2016 Volume 17, numéro 9 Bulletin municipal LE COMMUNAL ENTENTE DE PRINCIPE ET TRANSACTION - DOSSIER ANDRÉE PERRON CONTRE MICHEL GROSLEAU Dépôt de l'entente de principe et transaction, signée par les deux parties, le 15 septembre 2016, devant la...
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Octobre 2016 Volume 17, numéro 9 Bulletin municipal LE COMMUNAL ENTENTE DE PRINCIPE ET TRANSACTION - DOSSIER ANDRÉE PERRON CONTRE MICHEL GROSLEAU Dépôt de l'entente de principe et transaction, signée par les deux parties, le 15 septembre 2016, devant la Cour du Québec (chambre civile). Vous pouvez lire cette entente aux pages 4 et 5. Appui à la Fédération québécoise des municipalités pour le projet de loi no 106 Le conseil appuie les revendications du mémoire de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) concernant le projet de loi no 106, loi concernant la mise en œuvre de la politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives. Aussi, le con- seil transmettra une copie de la présente résolution à M. Pierre Arcand, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, à M. Alain Thérien, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’énergie et de ressources naturelles, à Mme Chantal Soucie, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’éner
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