V V B E n q u ê t e p u b l i q u e P L U B A N D O L Page 1
Dr JOSEPH Jean-Paul, président de l’association VVB 17 mai 2013
(Vigilance et vérité à Bandol),
A monsieur le commissaire enquêteur, M.
TROUDE Gilles.
Monsieur le commissaire enquêteur...
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V V B E n q u ê t e p u b l i q u e P L U B A N D O L Page 1
Dr JOSEPH Jean-Paul, président de l’association VVB 17 mai 2013
(Vigilance et vérité à Bandol),
A monsieur le commissaire enquêteur, M.
TROUDE Gilles.
Monsieur le commissaire enquêteur
Veuillez trouver ci-joint notre analyse du PLU arrêté le 9 novembre 2012 et soumis à enquête publique
du 22 avril au 22 mai 2013.
PROJET DE REVISION
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BANDOL (PLU)
Le PLU opposable a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 22 décembre 2008.
Il a été mis en révision le 31 juillet 2009.
Le PLU révisé a été arrêté par le Conseil Municipal le 9 novembre 2012.
Ce PLU révisé est soumis à enquête publique du 22 avril 2013 au 22 mai 2013.
Ce PLU révisé est donc le fruit de presque 4 années d’études, tant par la Commune et le bureau d’études
AUDE que par l’ensemble des personnes associées.
Il comprend plusieurs documents : rapport de présentation, PADD, zonages, règlement, documents
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