CONDITIONS DE VENTE définis à l’article L211-2 du code du fonction du Canal de distribution du Art.7 – PROCESSUS DE Art.1er – PRÉAMBULE tourisme. Vendeur. RÉSERVATION EN LIGNE Les présentes conditions générales et Activité de pleine nature : désigne une 3.6...
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CONDITIONS DE VENTE définis à l’article L211-2 du code du fonction du Canal de distribution du Art.7 – PROCESSUS DE Art.1er – PRÉAMBULE tourisme. Vendeur. RÉSERVATION EN LIGNE Les présentes conditions générales et Activité de pleine nature : désigne une 3.6 – PRIX DÉFINITIF Le processus de réservation en ligne sur le particulières de vente régissent les Prestation touristique ou une Prestation de Le prix définitif TTC de la Prestation Site est le suivant : relations entre Yonne Réservation, voyage qui se déroule en milieu naturel. touristique et incluant tous les frais est • Le Client sélectionne le ou les organisme local de tourisme prévu à indiqué au Client avant la formation Prestations touristiques de son choix l’article L211-1 (II) du code du tourisme Canal de distribution : désigne le moyen définitive du Contrat. et les place dans son panier d’achat. et membre du réseau Tourisme & technique par lequel le Vendeur propose • Après validation du panier d’achat, le Territoires, et ses
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