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Adapter les Ad’AP • L’identification du niveau d’accessibilité de l’ERP • L’identification du patrimoine immobilier • Les procédures • Une proposition de démarche d’élaboration • Les possibilités de prorogations des délais • Les possibilités de déroger aux règles d’accessibilité Mémento La mise en oeuvre locale des Agendas d’Accessibilité Programmés Document réalisé dans le cadre de la convention Région Midi-Pyrénnées / Département du LOT/CAUE du LOT
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