La France : des territoires en mutation
S informer
Retour en première page des articles scientifiques
Les pays ont dix ans .
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retour sur expérience
(Emmanuelle Bonerandi)
(Cliquer sur les documents pour les agrandir)
Avec 251 pays reconnus et 90 en...
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La France : des territoires en mutation
S informer
Retour en première page des articles scientifiques
Les pays ont dix ans .
.
.
retour sur expérience
(Emmanuelle Bonerandi)
(Cliquer sur les documents pour les agrandir)
Avec 251 pays reconnus et 90 en projet au 1er janvier 2005, les pays* (les * de ce texte renvoient au
glossaire) sont au cœur des démarches de développement territorial.
En 1995, la Loi d orientation pour
l aménagement et le développement du territoire (LOADT, dite "loi Pasqua") introduit dans la législation la
notion de pays et invite les territoires à l expérimentation.
En 1999, la Loi d orientation pour l aménagement et
le développement durable du territoire (LOADDT,
dite "loi Voynet") consacre le développement
durable* comme priorité d’aménagement des
territoires, et les pays comme espaces de fédération
des acteurs publics et privés autour d un projet et
d un contrat.
Enfin, en 2003, la Loi Urbanisme et
Habitat simplifie les procédures d organisation et de
recon
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