Réseau Loisirs Pluriel REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE Après information et consultation des représentants du personnel, un régime de remboursement des frais médicaux complémentaires à la sécurité sociale a été institué au sein de l’Unité Economique et...
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Réseau Loisirs Pluriel REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE Après information et consultation des représentants du personnel, un régime de remboursement des frais médicaux complémentaires à la sécurité sociale a été institué au sein de l’Unité Economique et Sociale du Réseau Loisirs Pluriel, par décision unilatérale de l’employeur, le 8 décembre 2015, dans le cadre des dispositions des articles L911‐1 et suivants du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2016. I – Champ d’application Le présent régime est institué au profit de l’ensemble des salariés des associations Loisirs Pluriel et de la Fédération, réunies au sein de l’Unité Economique et Sociale du Réseau Loisirs Pluriel. Le présent régime est maintenu – selon les mêmes modalités que pour les salariés actifs ‐ aux salariés dont le contrat est suspendu s’ils bénéficient d’un maintien de tout ou partie de leur salaire, directement par l’employeur ou par l’intermédiaire d’un régime de prévoyance financé en partie par l
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