LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Ce qu’il faut savoir sur les demandes de subvention des associations de Poissy Qu’est-ce qu’une subvention à une association ? Quel est l’objet des subventions ? Une subvention est une aide monétaire Pour les projets qui...
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LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Ce qu’il faut savoir sur les demandes de subvention des associations de Poissy Qu’est-ce qu’une subvention à une association ? Quel est l’objet des subventions ? Une subvention est une aide monétaire Pour les projets qui présentent un intérêt et/ou en nature (salles, matériels) accordée général pour la collectivité ou pour contribuer par la commune suite à une demande, au financement global de l’activité contrairement à une commande publique. de l’association. Il n’existe aucun droit pour une association d’obtenir une aide financière de l’Etat ou d’une collectivité publique. Elle est justifiée par un intérêt général. Existe-t-il des subventions interdites par nature ? Qui a le droit à une subvention ? Oui. C’est le cas des subventions en Les associations régulièrement déclarées numéraire à destination des cultes, ou pour en préfecture, exerçant une activité d’intérêt financer une association ayant une activité général peuvent, en principe, demander poli
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