Une des principales retombées de l’application de la directive cadre sur l’eau1
est la
reconnaissance de la dégradation physique des cours d’eau comme une des causes
principales de la non atteinte du bon état des cours d’eau dans le bassin Rhône...
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Une des principales retombées de l’application de la directive cadre sur l’eau1
est la
reconnaissance de la dégradation physique des cours d’eau comme une des causes
principales de la non atteinte du bon état des cours d’eau dans le bassin Rhône
Méditerranée.
En particulier les problèmes de continuité sédimentaire et piscicole sont
susceptibles d’interdire à 45 % des masses d’eau « cours d’eau », l’atteinte des objectifs
fixés par cette directive2
.
C’est dans ce contexte que se posait l’application de l’article L 214-17 du code de
l’environnement qui demande l’établissement par arrêté préfectoral de deux listes de
tronçons de cours d’eau dites listes 1 et 2.
Avant de décrire les conséquences de ces
classements et de revenir sur leur processus d’établissement, arrêtons nous sur le constat
précédent.
Comment en est-on arrivé là ?
Tout d’abord la continuité sédimentaire n’avait jamais été identifiée par le législateur
comme une propriété à préserver.
Il avait, par
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