RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS MERIDIEN DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE MAIRIE DE 04200 SISTERON Délibération du Conseil Municipal N° 2018-05-63-DJ B.P. 100 – 04203 SISTERON Cedex Téléphone 04 92 61 00 37 Régie Scolaire Tivoli 04 92 61 52 84 PRÉAMBULE...
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RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS MERIDIEN DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE MAIRIE DE 04200 SISTERON Délibération du Conseil Municipal N° 2018-05-63-DJ B.P. 100 – 04203 SISTERON Cedex Téléphone 04 92 61 00 37 Régie Scolaire Tivoli 04 92 61 52 84 PRÉAMBULE Le temps méridien de la restauration scolaire municipale est un service et non une obligation. Cette prestation est facultative et payante. Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Outre le repas, elle comprend l'ensemble du temps méridien de l'enfant entre la sortie de classe en fin de matinée et le début de classe en début d'après-midi. Ce temps méridien de la restauration scolaire municipale n'est en aucun cas une garderie. La prise de repas est obligatoire. La restauration scolaire municipale fonctionne toute l'année scolaire (les jours de classe, sauf le mercredi et samedi). Son accès est réservé en priorité aux enfants scolarisés dans les écoles de la commune. Toutefois, il est accessible aux employés commun
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