CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 2 FEVRIER 2O17 * NOMMER UN SECRETAIRE DE SEANCE * LECTURE DES PROCURATIONS * LECTURE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SIGNATURE DU REGISTRE ET MISE AUX VOIX INFORMATIONS DIVERSES COMPTES-RENDUS DE REUNIONS O R D R E D U J O U...
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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 2 FEVRIER 2O17 * NOMMER UN SECRETAIRE DE SEANCE * LECTURE DES PROCURATIONS * LECTURE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SIGNATURE DU REGISTRE ET MISE AUX VOIX INFORMATIONS DIVERSES COMPTES-RENDUS DE REUNIONS O R D R E D U J O U R 1°)Compte rendu des actes passés entre le 15.12.16 et le 23.O1.17 conformément à la délibération du 29.O3.14 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions 2°)Compte rendu des actes passés entre le 15.12.16 et le 23.O1.17 (marché) conformément à la délibération du 27.O7.15 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l‘article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3°)Présentation O P A H 4°) Débat d’Orientations Budgétaires 2O17 (annexe 1) 5°) Délibérations Service Comptabilité : a)Virement sur crédits reportés b) Tarifs entrées citadelle. c)Subvention exceptionnelle 2O17-Comité de jumelage SISTERON / HERBOLZHEIM N°34 d) Avance sur subvention normale 2O17-
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