1 N° AGREMENT 2007-2-04-08 N0 SIREN 26040021300013 Hôtel de Ville – CCAS Place de l'Hôtel de Ville - BP 100- 04203 SISTERON CEDEX Standard : 04.92.61.64.07 Télécopie : 04 92 61 64 08 Email :service-social@sisteron.fr Toute la correspondance est à adresser à...
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1 N° AGREMENT 2007-2-04-08 N0 SIREN 26040021300013 Hôtel de Ville – CCAS Place de l'Hôtel de Ville - BP 100- 04203 SISTERON CEDEX Standard : 04.92.61.64.07 Télécopie : 04 92 61 64 08 Email :service-social@sisteron.fr Toute la correspondance est à adresser à Monsieur le Président du CCAS de la ville de Sisteron - BP 100 - 04203 Sisteron Cedex En vertu de la loi du 6 janvier 1978, les correspondants sont avisés que tous les courriers sont enregistrés sur support informatique. Le Président et les agents du CCAS chargés de l'instruction des dossiers sont destinataires des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès de Monsieur le Président.
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