Reniement de campagne et texte inapplicable : le Sénat Poitevin
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Reniement de campagne et texte inapplicable : le Sénat Poitevin

by Darcos Jerôme

Reniement de campagne et texte inapplicable : le Sénat Poitevin Un texte rédigé avec les pieds A l article III, on peut lire : Sa saisine permet d obtenir l annulation d un décret ou d une modification de la coutume Poitevine et de tout texte régissant le... More

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