projet territorial juin 2014
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projet territorial juin 2014

by andre charles lhomme

PROJET DE LOI portant nouvelle organisation territoriale de la République NOR : RDFX1412429L/Rose-1 -----EXPOSÉ DES MOTIFS « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas... More

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