Projet CCS V14/ Version du 29 juin 2012
Appréciations* de militants CGT de la sous-traitance du nucléaire sur la version 14
(quasi-définitive) du projet du « cahier des charges social ».
*En italique et en
rouge.
Appréciation CHSCT CGT EDF en italique et...
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Projet CCS V14/ Version du 29 juin 2012
Appréciations* de militants CGT de la sous-traitance du nucléaire sur la version 14
(quasi-définitive) du projet du « cahier des charges social ».
*En italique et en
rouge.
Appréciation CHSCT CGT EDF en italique et en vert.
CAHIER DES CHARGES SOCIAL
APPLICABLE AUX PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX
REALISEES SUR UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE EN FRANCE
PREAMBULE
La sous-traitance dans la filière nucléaire fait l’objet depuis plusieurs années en France d’une
attention des parties prenantes, avec les exploitants d’installations nucléaires (dénommés ciaprès « Exploitants »), les autorités de contrôle, les institutions politiques, les organisations
syndicales, les organisations professionnelles, les associations, les médias.
Pour être plus juste, c’est la CGT et ses militants prestataires et donneurs d’ordre (EDF,
CEA, AREVA) qui dénoncent depuis des années la situation inacceptable faite aux salariés
de la sous-traitance du nucléaire, qu’
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