REPUBLIQUE FRANCAISE www.asn.fr 5, place Jules Ferry • 69006 Lyon Téléphone 04 26 28 60 00• Fax 04 26 28 61 48 DIVISION DE LYON Lyon, le 7 Avril 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-013840 Monsieur le directeur AREVA NP– FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 –...
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REPUBLIQUE FRANCAISE www.asn.fr 5, place Jules Ferry • 69006 Lyon Téléphone 04 26 28 60 00• Fax 04 26 28 61 48 DIVISION DE LYON Lyon, le 7 Avril 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-013840 Monsieur le directeur AREVA NP– FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 – ROMANS-SUR-ISERE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) AREVA FBFC, établissement de Romans-sur-Isère Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0424 du 23 mars 2015 Thème : « Gestion des activités sous-traitées, surveillance des prestataires » Réf. : Code de l’environnement (L. 596-1 et suivants) Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l’environnement, une inspection a eu lieu le 23 mars 2015 sur le site d’AREVA FBFC à Romans-sur-Isère, sur le thème « Gestion des activités sous-traitées, surveillance des prestataires ». J’ai l’
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