Environnement règlement de collecte

REGLEMENT DE COLLECTE CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Article 1. 1 – Objet et champ d’application du règlement L’objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la... More

REGLEMENT DE COLLECTE CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Article 1. 1 – Objet et champ d’application du règlement L’objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du canton de Marcigny. Ce règlement s’impose à tout usager du service public de collecte des déchets. Article 1. 2 – Définitions générales 1. 2. 1 – Les déchets ménagers Les déchets ménagers, ou déchets des ménages, sont les déchets provenant de l activité domestique des ménages et dont l élimination relève généralement de la compétence des communes. Les ordures ménagères (activité domestique des ménages) : • fraction fermentescible (ou dite bio-déchets) Les déchets fermentescibles sont les déchets composés de matières organiques biodégradables, issus de la préparation des repas : restes de repas (fruits et légumes, …), épluchures de fruits et légumes, essuietout, marc de café, sachets de thé…. • fraction Less