Compte-rendu du Conseil Municipal de Montceaux l’Etoile Séance du 20 novembre 2015 COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 15 septembre 2015. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE...
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Compte-rendu du Conseil Municipal de Montceaux l’Etoile Séance du 20 novembre 2015 COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 15 septembre 2015. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Le Maire rappelle qu’en application de la loi NOTRe du 7 août 2015, le Préfet doit établir un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Le Préfet a présenté son projet à la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) le 12 octobre 2015. La loi prévoit que ce projet soit notifié pour avis au conseil municipal sur les mesures prévues et plus particulièrement sur les modifications de la situation existante concernant la commune. Le Conseil Municipal doit délibérer dans un délai de deux mois à compter de la réception du projet de schéma, faute de quoi l’avis est réputé favorable. L’avis doit être exprimé par le Conseil Municipal de façon explicite en veillant à formuler, le cas échéant, des solution
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