PREFET DE L ARDECHE
Annexe 1-3
DÉCLARATION RELATIVE À L EMPLOI DU FEU
par les propriétaires ou occupants du chef du propriétaire pendant la période du 1er
octobre au 30 juin dans
les bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations forestières,
et jusqu...
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PREFET DE L ARDECHE
Annexe 1-3
DÉCLARATION RELATIVE À L EMPLOI DU FEU
par les propriétaires ou occupants du chef du propriétaire pendant la période du 1er
octobre au 30 juin dans
les bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations forestières,
et jusqu à 200 mètres de ces formations.
Catégorie 3 Feux festifs
Cette déclaration (à établir en 2 exemplaires) doit être enregistrée par la mairie géographiquement concernée
par l opération au moins 2 jours francs avant la date de réalisation prévue.
Rappel : l emploi du feu est strictement interdit du 1er
juillet au 30 septembre.
Je soussigné(e),
NOM : PRENOM :
ADRESSE :
N° de tel fixe : N° de tel portable :
AGISSANT EN TANT QUE :
PROPRIETAIRE
OCCUPANT DU CHEF DU PROPRIETAIRE en qualité de : (locataire,
entreprise mandatée, fermier…)
déclare vouloir réaliser un feu festif .
Types de feu : FEU DE CAMP - FEU DE SAINT JEAN
BARBECUE (non attenant aux habitations et dépendances)
AUTRES Nature de l opération projetée :
Commune : Lieu-dit :
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