Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
Vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une
autorisation d’urbanisme pour le même projet.
Cadre réservé à la mairie du lieu du projet
La présente demande a été reçue à la mairie
le Cachet de la mairie et...
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Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
Vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une
autorisation d’urbanisme pour le même projet.
Cadre réservé à la mairie du lieu du projet
La présente demande a été reçue à la mairie
le Cachet de la mairie et signature du receveur
Dpt Commune Année No
de dossier
MINISTÈRE CHARGÉ
DE L’URBANISME
1 - Identité du demandeur
Vous êtes un particulier Madame q Monsieur q
Nom : Prénom :
Date et lieu de naissance
Date : Commune :
Département : (Indiquez 999 si vous etes né(e) à l’étranger)
Vous êtes une personne morale
Dénomination : Raison sociale :
N° SIRET :
Type de société (SA, SCI,.
.
.
) :
Représentant de la personne morale : Madame q Monsieur q
Nom : Prénom :
1 - Identité du demandeur
Vous êtes un particulier Madame q Monsieur q
Nom : Prénom :
Date et lieu de naissance
Date : Commune :
Département : (Indiquez 999 si vous etes né(e) à l’étranger)
Vous êtes une personne morale
Dénomination : Raison soc
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