Novembre 2016 - Direction des Bibliothèques de Vendée Les droits de diffusion de musique en bibliothèque Fiche outil - Numérique Quand la Sacem intervient-elle ? Source : SACEM La Sacem intervient chaque fois qu'une œuvre de son répertoire est utilisée,...
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Novembre 2016 - Direction des Bibliothèques de Vendée Les droits de diffusion de musique en bibliothèque Fiche outil - Numérique Quand la Sacem intervient-elle ? Source : SACEM La Sacem intervient chaque fois qu'une œuvre de son répertoire est utilisée, quelle que soit la forme que revêt cette utilisation (diffusion par casques audio, diffusion publique dans les salles de la bibliothèque ou dans l’auditorium…) Dans quel cas faut-il faire une déclaration ? · Lors de toute diffusion de musiques dans l’espace de la médiathèque : soit pour la sonorisation de l’espace, soit pour une animation (concerts, heure du conte, fond sonore pendant un atelier…) soit pour des écoutes sur place (postes d’écoute, ordinateurs publics ou de travail)… · Un cas d’exception : la musique libre si la licence accorde la diffusion en public Comment s’y prendre ? · La déclaration se fait en ligne ; il est possible aussi de la faire par téléphone ou par courrier postal. C'est à la bibliothèque qui assure l'organis
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