RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2008 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES...
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RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2008 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (Inspire) (1), et notamment son article 5, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) La directive 2007/2/CE définit les règles générales pour l'établissement de l'infrastructure d'information géogra phique dans la Communauté européenne. Étant donné qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement de cette infrastructure, que l'utilisateur puisse trouver des séries et services de données géographiques et déterminer s'ils peuvent être utilisés, et à quelle fin, il y a lieu que les États membres fourn
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