Cerfa 14004 03
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Cerfa 14004 03

by OFFICE OT LECCI

DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES N° 14004*03 DÉCLARATION EN MAIRIE DES MEUBLÉS DE TOURISME La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée en application des articles L. 324-1-1 I et D. 324-1-1... More

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