VILLE D'ANTIBES
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
L’article R. 2121-10 du Code général des Collectivités territoriales dispose que dans les communes
de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal à caractère...
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VILLE D'ANTIBES
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
L’article R. 2121-10 du Code général des Collectivités territoriales dispose que dans les communes
de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal à caractère
réglementaire et les arrêtés du maire également à caractère réglementaire, sont publiés dans un
recueil des actes administratifs. Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie
N° 2014/02
FEVRIER 2014
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