RAA JANVIER 2016
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RAA JANVIER 2016

by Antibes Juan-les-Pins

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2016/01 L’Article R.2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal à caractère règlementaire et les... More

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