VILLE D’ANTIBES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS L’Article R.2121-10 du Code général des Collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du Conseil municipal à caractère règlementaire et...
More
VILLE D’ANTIBES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS L’Article R.2121-10 du Code général des Collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du Conseil municipal à caractère règlementaire et les arrêtés du maire également à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs. Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie N°2019 FEVRIER 2019 TOME 1
Less
