VILLE D’ANTIBES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS L’Article R.2121-10 du Code général des Collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du Conseil municipal à caractère règlementaire et...
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VILLE D’ANTIBES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS L’Article R.2121-10 du Code général des Collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du Conseil municipal à caractère règlementaire et les arrêtés du maire également à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs. Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie N°2018/01 JANVIER 2018 TOME 2
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