ACTES RAA 201504 -1
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ACTES RAA 201504 -1

by Antibes Juan-les-Pins

VILLE D’ANTIBES _________ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS L’Article R.2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal à caractère... More

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