VILLE D’ANTIBES _________ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS L’Article R.2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal à caractère...
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VILLE D’ANTIBES _________ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS L’Article R.2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal à caractère règlementaire et les arrêtés du maire également à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs. Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie N°2015/04 ____________ AVRIL 2015 TOME 1
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