RAA MARS 2016 Tome1
Read

RAA MARS 2016 Tome1

by Antibes Juan-les-Pins

VILLE D’ANTIBES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS L’Article R.2121-10 du Code général des Collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du Conseil municipal à caractère règlementaire et... More

Read the publication