Récépissé de depôt d’une déclaration préalable
Le projet ayant fait l’objet d’une déclaration n° ,
déposée à la mairie le :
par ,
est autorisé à défaut de réponse de l’administration un mois après cette date
2
. Les
travaux ou aménagements pourront alors...
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Récépissé de depôt d’une déclaration préalable
Le projet ayant fait l’objet d’une déclaration n° ,
déposée à la mairie le :
par ,
est autorisé à défaut de réponse de l’administration un mois après cette date
2
. Les
travaux ou aménagements pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain
du présent récépissé et d’un panneau décrivant le projet conforme au modèle réglementaire.
2
Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande.
Cachet de la mairie :
Délais et voies de recours : La décision de non-opposition peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain d’un panneau
décrivant le projet et visible de la voie publique (article R. 600-2 du code de l’urbanisme).
L’auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier copie de celui-ci à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de la nonopposition (article R. 600-1
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