CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS
DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE L’AIN
Convention collective départementale du 1
er
décembre 1976 Arrêté d’extension du 5 juin 1981
( J.
O.
N.
C.
du 16 juin 1981 ).
Edition mise à jour au mois de février 1993...
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CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS
DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE L’AIN
Convention collective départementale du 1
er
décembre 1976 Arrêté d’extension du 5 juin 1981
( J.
O.
N.
C.
du 16 juin 1981 ).
Edition mise à jour au mois de février 1993
table des matières
Pages
Art.
1 Champ d’application professionnel et territorial 3
Art.
2 Salariés visés 3
Art.
3 Durée et dénonciation 3
Art.
4 Révision 4
Art.
5 Droit syndical et liberté d’opinion 4
Art.
6 Commissions paritaires : heures payées, frais de transport 4
Art.
7 Autorisation d’absence pour commissions et réunions syndicales 4
Art.
8 Délégués du personnel 5
Art.
9 Comités d’entreprise 5
Art.
10 Dispositions communes aux délégués du personnel et aux comités d’entreprise 5
Art.
11 Affichage 7
Art.
12 Epreuve d’essai 7
Art.
13 Embauchage 7
Art.
14 Période d’essai 7
Art.
15 Confirmation d’engagement 8
Art.
16 Promotion 8
Art.
17 Durée du travail 8
Art.
18 Egalité de rému
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