Les contrats en questions.
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la suite des différents articles que nous avons déjà écrits sur les contrats, il apparait important pour tous d apporter de nouvelles précisions.
Pour rappel, ces contrats,...
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Les contrats en questions.
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Les contrats en questions.
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la suite des différents articles que nous avons déjà écrits sur les contrats, il apparait important pour tous d apporter de nouvelles précisions.
Pour rappel, ces contrats, qu ils soient de remplacement, d assistanat, de collaboration, des différentes sociétés (SCM, SCP.
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) sont les bases
de départ de discussion lors de litiges.
Il est donc important que leur contenu soit clair et en accord avec le code de déontologie.
Avant toute
chose et à titre d exemple, vous pouvez trouver des modèles de contrats sur le site du Conseil Départemental (commission tableau).
Nous rappelons aussi que la transmission des contrats (modification et création) à l Ordre est une obligation et ce, dans un délai d un mois maximum
après leur mise en application.
A réception, la commission "contrats" les étudie et vérifie leur conformité vis à vis des dispositions du code de déontologie, ou les points nécessi
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